07/12/2019 11:10
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Les actualités de la paie 2020

 

SMIC 2020 : 

C'est officiel ; le SMIC brut horaire 2020 est à 10,15 € (augmentation de 1,20 %), soit 1 539,42 €

Lien vers le décret du 18/12/2019https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7A9D4E8653132E134411958EFB8F7DBB.tplgfr43s_1?cidTexte=JORFTEXT000039638018&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039637156

PMSS 2020 : 3428€  (plafond jour : 189€) 

Lien vers la source Légifrance : arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020

 

  Point veille du 11/12/2019


- Le PLFSS 2020 fait l’objet de trois saisines du conseil constitutionnel les 4-6&9 décembre 2019. Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi de financement de la sécurité sociale, donc à suivre...  ==> LIEN ARRETE DU 2 DECEMBRE 2019
Source : Lien source Senat


- Hausse des acomptes sur les contributions formation et taxe d’apprentissage 2020 : hausse des acomptes à verser fin février et mi-septembre par les " 11 salariés et plus"
Lien vers la source RF Social : Source RF Social